MASTERTEC GmbH & Co.KG
Im Maintal 13
Industrial park Unterhaid
96173 Oberhaid
Tel: +49 (95 03) 50 470
Fax +49 (95 03) 50 47 20
E-Mail: info@MASTERTEC.eu
Propriétaire: Gabriele and Rainer Kropfelder
Responsable de contenu : Rainer Kropfelder
Internet: www.mastertec.eu
Siegè social: Mastertec GmbH & Co.KG - 96173 Oberhaid
Registre du commerce : HRA 988 - Bamberg
Lieu de registre du commerce : Amtsgericht Bamberg
Chambre de commerce : IHK, Bayreuth
Numéro de TVA : DE 812 533 130
Siegè de BVV Bau-Vertriebs-Verwaltungs GmbH - 96173 Oberhaid
Registre du commerce: HRB 3636
Représente par:
Rainer Kropfelder,
Dipl-Kffr. Gabriele Kropfelder,
Felix Kropfelder, B.Eng.
Jakob Kropfelder, B.Sc
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Protection de données
Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et nous respectons strictement les règles des lois sur la protection des données. Des données personnelles ne sont collectées sur ce site Web que dans la mesure où elles sont techniquement nécessaires. En aucun cas, les données collectées ne seront vendues ou transmises à des tiers pour toute autre raison. Vous avez à tout moment le droit d'obtenir des informations sur les données enregistrées vous concernant, leur origine et leur destinataire, ainsi que sur l'objet de leur enregistrement (Mastertec GmbH & Co. KG, Im Maintal 13, Gewerbegebiet Unterhaid, 96173 Oberhaid/e-mail : info@mastertec.eu)
Lorsque vous nous envoyez un message, toute information que vous nous fournissez est volontaire. Vos données resteront strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers. Veuillez noter toutefois que les courriels sont transmis sans protection sur Internet.
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Conditions générales
Les présentes conditions s'appliquent à toutes nos offres et à toutes nos ventes. Elles s'imposent à l'acheteur dès son acceptation de l'offre et notamment de la facture.
1. Offres, recommandations et conseils Nos offres ne nous lient qu'après acceptation immédiate, à défaut elles sont faites sans engagement de notre part. L'état du stock n'est communiqué qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les échantillons et spécimens ne constituent que des données-types fournies à titre indicatif. Recommandations et conseils sont fournis de bonne foi et exclusivement à titre indicatif. Aucun conseil, même en cas de négligence ou d'inexactitude, et qu'il soit fourni à la demande du client ou non, ne saurait engager notre responsabilité.
2. Facturation La facturation se fait sur la base des tarifs en vigueur le jour de la livraison, frais de transport au départ de notre dépôt et taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur en sus, à défaut de convention contraire.
3. Expédition et transfert des risques Le mandataire effectue la livraison pour le client avec tous les soins nécessaires. Toutefois, il ne répond qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Le transport est effectué par un coursier ou un commissionnaire de transport. La marchandise est assurée selon les conditions respectives du transporteur et dans la limite de l'assurance du transporteur. À l'enlèvement départ usine, les risques passent au client lors de la remise de la marchandise.
4. Livraison Les délais de livraison convenus n'ont qu'une valeur indicative, dans la mesure où aucun terme fi xe n'a été convenu par écrit. À défaut de livraison intervenue à l'expiration d'un délai supplémentaire convenu par écrit d'au moins deux semaines, l'acheteur sera autorisé à mettre fi n au contrat. Toutes autres prétentions du fait du non-respect des délais de livraison convenues sont exclues. Les événements de force majeur comme une grève, un arrêt d'exploitation, des incidents techniques ou des diffi cultés de transport suite à des problèmes de véhicules ou de remorques, barrages de routes ou non-fonctionnement des trains, ainsi que tous les évènements qui sont en dehors de notre pouvoir nous libèrent de notre obligation de livraison et ce pour la durée de l'empêchement.
5. Retours de marchandises Les marchandises ne peuvent être retournées qu'avec l'accord préalable de la société Mastertec GmbH & Co. KG. Toute marchandise non défectueuse sera reprise uniquement dans son état d'origine sans défaut et avec une déduction de 15 % sur la valeur marchande, toutefois à hauteur de 20 € minimum. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le retour se fait au risque de l'acheteur.
6. Paiement Les conditions de paiement sont convenues. Si une remise est accordée, la condition à cet accord de remise est qu'aucune facture ne soit encore impayée. Le montant de l'escompte est accordé uniquement sur le montant net de la facture. En cas de dépassement du délai de paiement ou de paiement incomplet hors délai, l'acheteur sera réputé être en demeure sans qu'il soit nécessaire de procéder à d'autres formalités. Des intérêts de retard calculés sur la base du taux d'escompte de la Deutsche Bundesbank majoré de 3 % minimum seront exigibles, et ce indépendamment de toute autre prétention. Si, après conclusion du contrat, il s'avère que la solvabilité de l'acheteur pour l'obtention d'un crédit n'est pas suffi sante, le vendeur pourra à son choix exiger un paiement provisionnel ou des garanties du chef des obligations échues ou non échues résultant de l'ensemble des contrats précédents.
7. Droit de propriété La marchandise reste notre propriété jusqu'à paiement complet du prix (en cas de paiement par chèques et/ou traites jusqu'à encaissement effectif de ces derniers). La propriété ne sera transférée à l'acheteur qu'après l'exécution de l'ensemble de ses obligations résultant des livraisons de nos marchandises. En cas de compte courant, la réserve de propriété vaut sûreté pour le solde restant à payer. L'acheteur est autorisé à céder les marchandises dans le cadre de relations commerciales régulières. La constitution de gage ou de sûreté lui est interdite. L'acheteur doit nous avertir sans délai de toute atteinte par des tiers au droit de propriété sur la marchandise que nous lui avons livrée. La cession par l'acheteur des marchandises que nous lui avons livrées entraîne la cession à notre profi t de toutes les créances et droits accessoires issus de cette cession qu'il a envers son cessionnaire, et ce jusqu'à l'acquittement complet de toutes nos créances issues des livraisons de marchandises et prestations. En cas de transformation de la marchandise sous réserve de propriété, l'acheteur n'acquiert pas la propriété de la nouvelle marchandise sur le fondement de l'article 950 du BGB (Code civil allemand). La transformation sera faite par l'acheteur pour le vendeur, sans que des obligations puissent en résulter pour le vendeur. Si le client procède à une transformation de la marchandise sous réserve de propriété, il en résulte pour le vendeur un droit de copropriété sur la nouvelle marchandise à hauteur de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve de propriété qui a été utilisée pour la nouvelle marchandise.
8. Déclaration des défauts et garantie Les réclamations ne peuvent être formulées par l'acheteur qu'avant l'utilisation, la cession ou la transformation des marchandises. Elles doivent être faites par écrit dans les 8 jours après réception de la marchandise. Après expiration de ce délai, les défauts constatés doivent nous être notifi és par écrit et immédiatement, c'est-à-dire sans retard fautif, et ne peuvent être pris en compte que s'ils ne pouvaient pas être identifi és par un examen de la marchandise dans les 8 jours suivant la livraison. Les réclamations sont exclues dans tous les cas à l'expiration d'un délai de un mois après réception de la marchandise. Dans tous les cas, les défauts qui ont déjà été identifi és, par des examens appropriés, avant utilisation, cession ou transformation des marchandises, ne peuvent être déclarés que si la marchandise litigieuse se trouve encore dans l'emballage que nous avons utilisé. Si les prétentions sont fondées, l'acheteur pourra demander l'échange de la marchandise. L'action rédhibitoire, l'action en minoration de prix ou des dommages-intérêts sont exclus, en particulier sont exclues les prétentions fondées sur l'indemnisation de dommages consécutifs.
9. Dommages-intérêts De manière générale, toutes les demandes en dommages-intérêts de l'acheteur sont exclues dès lors que le dommage n'a pas été causé par une négligence grossière ou intentionnelle par nousmêmes, nos préposés ou mandataires, et ce peu importe le fondement juridique de la demande, que celle-ci soit directement ou indirectement en lien avec la commande, la livraison ou l'utilisation de nos marchandises. En cas de négligence grossière, la demande en réparation émanant d'un commerçant est limitée au dommage prévisible. La demande émanant d'un acheteur non commerçant fondée sur un retard, ou l'impos sibilité résultant d'une négligence légère, ne sera pas retenue.
10. Lieu d'exécution et compétence juridictionnelle Le lieu d'exécution pour les livraisons (même s'il s'agit de livraisons franco de port) est le lieu d'expédition concerné. Le lieu d'exécution pour les paiements est Oberhaid comme siège du vendeur. Pour toutes les parties, les tribunaux du ressort de Bamberg sont seuls compétents et ce même pour les effets de commerce et les chèques. Nous nous réservons la possibilité de choisir un autre tribunal compétent.
Les reprises de pièces faites sur mesure (matériau fabriqué pour des objets particuliers) sont exclues.
Informations concernant la liste des prix Les prix sont hors TVA. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d'erreurs d'impression. Les conseils écrits ou oraux n'entraînent aucune obligation. Tous les prix sont des prix de vente conseillés. Les prix facturés sont ceux applicables au jour de la livraison. Reproduction même partielle seulement avec notre autorisation.
Exonération de garantie :
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